Article 01
Éditeur du site
Le site governa.cloud et le service TenderLyze sont édités par la société dont l'objet social est la transformation digitale, au capital de 100 000 dirhams, immatriculée au registre du commerce du tribunal de commerce de Casablanca sous le numéro 481753, ICE 002663578000067.
Article 02
Identification de la société
- Registre du commerce
- 481753 — Tribunal de commerce de Casablanca
- ICE
- 002663578000067
- Capital social
- 100 000 DHS
- Activité
- Transformation digitale
- Siège social
- 26, avenue Mers Sultan, Apt. 3, 1er étage, Casablanca, Maroc
Article 03
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mohamed Amine EL MALKI, également délégué à la protection des données.
Article 04
Hébergement
La messagerie et l'envoi des notifications sont assurés par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias — Genève, Suisse
L'application et les bases de données sont hébergées par des prestataires d'infrastructure liés par un contrat de sous-traitance imposant la confidentialité et des mesures de sécurité appropriées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 05
Paiement
Les paiements en ligne sont traités par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), Casablanca, Maroc. L'éditeur n'a jamais accès au numéro complet de la carte bancaire.
Article 06
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service (textes, interfaces, bases, marques, logos, visuels) est protégé. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite. Les contenus issus de sources publiques restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 07
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs sont décrits dans la politique cookies. Pour supprimer les données issues de Facebook, consultez la page Suppression des données Facebook.
Article 08
Contact
- privacy@governa.cloud
- Adresse postale
- 26, avenue Mers Sultan, Apt. 3, 1er étage, Casablanca, Maroc
- Téléphone
- +212 6 45 18 92 52
- Délégué à la protection des données
- Mohamed Amine EL MALKI